Ce jour dans l’histoire: 25 mars 1957 La Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA)

La Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA) est un organisme public européen, aussi connu sous le nom « Euratom ». Cet organisme a vu sa naissance le 25 mars 1957, lors de la signature du traité de Rome. Ayant pour objectif principal la promotion de l’utilisation pacifique et civile de l’énergie nucléaire, la CEEA poursuit ses activités encore aujourd’hui, mais sur une échelle beaucoup plus restreinte que celle imaginée en 1957.

La création de la CEAA

La CEAA est issue de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), créée en 1951 et marquant la première étape dans la construction européenne. Après l’échec de la Communauté européenne de défense, les six pays membres de la CECA (l’Allemagne, la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas) voulaient renforcer leur coopération dans d’autres domaines. Ils lançèrent donc en 1955 des négociations sur deux nouveaux volets d’intégration, l’économie et l’énergie atomique. Les négociations aboutirent à la signature de deux traités à Rome le 25 mars 1957 : Le premier instituait la Communauté économique européenne (CEE), organisation supranationale ayant vocation à mettre en place un marché commun parmi les Etats membres. Le deuxième traité fondait la CEEA.

La CEEA s’inscrivait dans l’esprit des six membres de nouer des relations qui allaient au-delà de la coopération internationale traditionnelle. Les six pays membres étaient ainsi prêt à transférer une partie de leur souveraineté à cet organisme afin de favoriser l’intégration européenne. Jusqu’au traité de Lisbonne de 2009, la CEEA était une des trois communautés européennes (ensemble avec la CECA et la CEE), celles-ci formant un des piliers dans l’architecture institutionnelle de l’UE.

Les objectifs et fonctions de la CEEA

Le traité de Rome instituant la CEEA entra en vigueur le 1er janvier 1958, peu de temps après la crise du canal de Suez en 1956 qui avait provoqué une pénurie de carburant en Europe. Un des principaux objectifs de cet organisme était donc de permettre à ses Etats membres de développer une puissante industrie nucléaire, afin de se libérer de leur dépendance énergétique envers des pays tiers et de garantir les besoins énergétiques d’une Europe en expansion économique. Les six pays membres étaient conscients que ce projet avancerait beaucoup plus vite si on divisait les coûts très élevés de la recherche et si on laissait circuler le savoir-faire d’un pays à l’autre. Par ailleurs, la CEEA mettait aussi l’accent sur le fait que la maîtrise et contrôle de la technologie nucléaire était indispensable à un paix durable en Europe.

Pour nommer quelques missions de la CEEA, celles-ci incluent la favorisation de la recherche et la diffusion des connaissance, la mise en place d’un système commun d’approvisionnement en matières fissiles, l’attraction des investisseurs ou l’établissement des normes de protection des populations et travailleurs contre les rayonnements radioactifs. Pour mener ses activités, elle était dotée dès sa création d’un nombre d’institutions propres (une Commission, un Conseil…). Celles-ci ont été fusionnées en 1967 avec les organes des deux autres communautés européennes. Cependant, la CEEA reste encore aujourd’hui une personnalité juridique distincte de l’UE.

La CEAA aujourd’hui

Au cours des années, il s’est révélé que le secteur de l’énergie nucléaire est de nature assez sensible et que les Etats sont plutôt réticents à se délaisser de leur compétence dans cette matière. Ainsi, beaucoup de projets de la CEAA ne se sont jamais réalisés ou souffrent d’un manque de coordination. On pourrait ainsi parler d’un échec quant à la vision de la construction d’une industrie nucléaire de grande échelle en Europe. Néanmoins, la CEAA continue à exister et mène un nombre d’activités, même si les ambitions sont plus modestes que celles exprimées lors de sa création. Elle finance notamment des centres communs de recherche, veille au respect des normes de sécurité dans un souci de protection de la santé des citoyens européens contre les rayonnements et a signé un nombre d’accord de coopération portant sur l’usage pacifique de l’énergie nucléaire.  

Sources

https://www.touteleurope.eu/actualite/qu-est-ce-qu-euratom.html

https://www.touteleurope.eu/actualite/les-traites-de-rome-1957.html

http://www.universalis-edu.com.ezproxy.univ-paris1.fr/encyclopedie/traites-de-rome/

https://fr.wikipedia.org/wiki/Communaut%C3%A9_europ%C3%A9enne_de_l%27%C3%A9nergie_atomique

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