Armes françaises utilisées au Yémen : les millions des Saoudiens face aux milliers de morts ?

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Canon CAESAR (1)

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« Le moyen le plus efficace de répondre aux souffrances humanitaires au Yémen est de mettre fin au conflit. » (2) selon le Secrétaire Général de l’ONU Antonio Guterres le 25 janvier 2018. Ce « conflit » au Yémen n’est pas nouveau. Selon la chronologie du site d’Amnesty International, depuis la création de la République du Yémen en 1990, les tensions entre le Nord occupé par le groupe armé houthi zaydite et le Sud sunnite persistent. L’assassinat en 2004 du fondateur du mouvement houthi Hussain Badr al Din al Houthi marque le début de six guerres opposant le président Ali Abdullah Saleh aux rebelles dans le Nord. En 2009, les combats débordent sur l’Arabie saoudite, qui réagit en lançant des frappes aériennes contre les houthis à Saada. En 2015, le nouveau président Abd Rabbu Mansour Hadi (élu en 2012 à la suite de la démission de son prédécesseur accusé de corruption, répression et de violations des droits humains) fait appel à la coalition menée par l’Arabie saoudite qui répond à nouveau par des frappes aériennes. La souffrance de la population civile, prise en étau au milieu de ces affrontements, n’est pas seulement relevée par l’ONU mais aussi par la Ministre des Armées Florence Parly, notamment au micro de l’émission Quotidien : « c’est une épouvantable crise humanitaire, c’est un drame humain terrible. » (3)

Néanmoins, James Lynch d’Amnesty International souligne que : « Les flux d’armes irresponsables et illégaux à destination des parties au conflit au Yémen contribuent directement à des souffrances civiles à très grande échelle. Il est temps que les dirigeants mondiaux cessent de faire primer leurs intérêts économiques sur le reste » (4)

Qui donc fournit le matériel militaire utilisé au Yémen, ce pays soumis à un embargo sur les armes depuis le 1er mai 2016 par le Conseil de sécurité des Nations unies et l’Union européenne ?

La question de la responsabilité de la France a été posée à la Ministre le 9 février 2018 au micro de France Inter par Nicolas Demorand. Madame Parly déclare : « L’utilisation des armes une fois livrées est normalement encadrée mais les conflits peuvent évoluer. Qui pouvait imaginer la survenance de ce conflit au Yémen ? » Nicolas Demorand pose donc de manière claire et directe la question cruciale : « Donc les Yéménites peuvent prendre sur la tête une bombe Française ? » Mais la Ministre poursuit sa récitation : « Et…et beaucoup de pays sont confrontés à cette situation  d’avoir le cas échéant livré des armes à d’autres pays alors que ces armes n’étaient pas censées être utilisées. » (sic) (5)

En revanche, l’attitude des pays exportateurs d’armes pourrait aussi évoluer face à des clients sur qui pèsent des accusations de violation de droits humains, aussi riches soient-ils.

Où est la loi ?

La Convention IV de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre de 1949 a été ratifiée par la France en 1951, par l’Arabie saoudite en 1963 et par le Yémen en 1970. L’article 3 dispose qu’« en cas de conflit armé (…) chacune des Parties au conflit sera tenu d’appliquer au moins les dispositions suivantes : 1) Les personnes qui ne participent pas directement aux hostilités (…) seront, en toutes circonstances, traitées avec humanité, sans aucune distinction de caractère défavorable basée sur la race, la couleur, la religion ou la croyance (…). A cet effet, sont et demeurent prohibés, en tout temps et en tout lieu, à l’égard des personnes mentionnées ci-dessus : a) les atteintes portées à la vie et à l’intégrité corporelle (…) » (6)

Or, selon l’étude de cas n°2 de l’ATT Monitor (source d’informations indépendantes alimentée par la société civile sur l’efficacité du Traité sur le Commerce des Armes), Deux Poids, Deux Mesures : comment la vente d’armes en Arabie saoudite provoque des souffrances humaines au Yémen, « En janvier 2016, un rapport préparé par un panel d’expert sur le Yémen à l’intention du Conseil de sécurité de l’ONU a identifié 119 sorties aériennes par la coalition, toutes en violation du droit humanitaire international. Il y est fait état de raids ayant visé des civils ou des biens de caractère civil, notamment des quartiers résidentiels, des marchés, des écoles, des mosquées, des usines, des entrepôts d’aliments, et des rassemblements comme les mariages. » (7)

Ensuite, le Traité sur le commerce des armes a été ratifié par la France en 2014 (l’Arabie saoudite n’y a pas encore adhéré). L’article 7 dispose que l’État partie exportateur doit évaluer  « si l’exportation de ces armes ou biens : a) Contribuerait ou porterait atteinte à la paix et à la sécurité; b) Pourrait servir à : (…) ii) Commettre une violation grave du droit international des droits de l’homme ou à en faciliter la commission ». L’alinéa 3 précise que : « Si, à l’issue de cette évaluation (…) l’État Partie exportateur estime qu’il existe un risque, (…) il n’autorise pas l’exportation. » (8)

Pourtant, le 5 février 2016, l’ancien Secrétaire Général de l’ONU Ban Ki-Moon a dû le rappeler : « (…) Nous avons besoin que les Etats parties au traité sur le commerce des armes donnent l’exemple en accomplissant l’un des principaux objectifs du traité : endiguer la circulation des armes à feu vers les acteurs susceptibles de contrevenir au droit humanitaire international. » (9)

Des armes françaises sont bel et bien utilisées par la coalition au Yémen, comme le rapporte le journaliste Baptiste des Monstiers dans l’émission Quotidien : auditionné lors de la commission de la défense nationale et des forces armées le 2 mars 2016, le président-directeur-général de Nexter Systems, Stéphane Mayer, déclare : « pour ce qui est des chars Leclerc, je vous confirme que leur implication au Yémen a fortement impressionné les militaires de la région ». L’image d’un canon CAESAR pointé vers le Yémen a également été diffusé le 12 juin 2015 sur Sky News Arabia. (10)

Par conséquent, pourquoi le conflit est-il toujours alimenté ? Pourquoi l’Arabie saoudite est-elle encore cliente de la France alors que des violations au droit international sont signalées ?

La réponse se trouve peut-être dans le Rapport au Parlement 2016 sur les exportations d’armements de la France, soit un an après la première attaque de la coalition.

« L’objectif recherché est bien de créer un lien étroit avec les États importateurs, destiné à s’inscrire dans le long terme afin de créer des conditions favorables à la conclusion d’accords commerciaux structurants pour la relation bilatérale (…) » Donc prééminence des accords commerciaux ?

« Les exportations d’armement s’inscrivent par ailleurs dans un processus d’adaptation de l’industrie française à la mondialisation, en favorisant la conclusion de partenariats industriels (joint venture) qui facilitent leur implantation locale sur les marchés les plus porteurs, leur donnent un accès privilégié à de nouvelles sources d’approvisionnement et leur ouvrent aussi des débouchés pour leurs autres réalisations. » Par conséquent, priorité à la mondialisation ?

« Les pays exportateurs se livrent à une concurrence de plus en plus vive sur le marché de l’armement. Ainsi, la France est à la fois confrontée à la concurrence des acteurs dominants, États-Unis et Russie et à celle des autres exportateurs européens. (…) Cette tendance s’est illustrée par le léger tassement du nombre des entreprises américaines ou européennes figurant parmi les 100 principales entreprises d’armement dans le monde (…) » (11) Tout pour rester compétitif ?

L’Arabie saoudite, le “bon” client de la France

L’Arabie saoudite est ainsi le principal client de la France entre 2006 et 2015, à côté des montants de commandes, les milliers de morts au Yémen font bien pâle figure : en 2014, avec 3633,0 millions d’euros de commande, l’Arabie saoudite devient le premier importateur d’équipements de défense au monde selon l’étude de cas n°2 d’ATT monitor. De 2011 à 2015 c’est un total de commande de 7 245,4 millions d’euros pour la France. L’Arabie saoudite est donc un important client qui paie certes en millions mais commande de surcroît des armes dans presque toutes les catégories de la liste commune des équipements militaires de l’UE, détaillée dans son journal officiel : par exemple ML7 “Agents chimiques ou biologiques toxiques, « agents anti-émeutes », substances radioactives, matériel” ou ML10 « Aéronefs », « véhicules plus légers que l’air », véhicules aériens sans équipage (« UAV »), moteurs et matériel d' »aéronef”(12)

Au delà des chiffres, l’export des armes a aussi été simplifié : le double niveau d’autorisations préalables (AP et AEMG) a été supprimé au profit d’un contrôle a posteriori : « Les entreprises doivent tenir un registre de leurs opérations (…) ; Ces comptes rendus font tous l’objet d’un contrôle sur pièces, notamment pour les licences individuelles. Ils font l’objet d’un contrôle sur place à la demande pour les licences individuelles et systématiquement pour les licences globales et générales. » Il n’est pas nécessaire de s’attarder sur l’arrangement de Wassenaar, portant sur le contrôle des armes conventionnelles et des biens et technologies à double usage, brandi comme un bouclier dans le rapport; dans la mesure où il ne s’agit que d’un engagement politique de 1996 au statut qui n’est juridiquement pas contraignant.

Se concentrer sur la famine pour mieux occulter les armes

D’après l’étude de cas n°2 d’ATT Monitor, la France a poursuivi en 2015 le transfert d’armes à l’Arabie saoudite dont 4 canons automoteur CAESAR 155 mm, 340 missiles antiaériens transportables Mistral et 100 véhicules de transport de troupes Aravis selon les termes d’un contrat signé en 2011. Si certains dirigeants politiques aiment systématiquement faire des comparaisons avec l’Allemagne, il faut signaler que le gouvernement allemand a, la même année, « enrayé l’exportation de plus de 200 tanks Leopard 2 à l’Arabie saoudite ». « En octobre, le gouvernement a cessé d’accorder des permis pour l’exportation de fusils d’assaut G36 vers l’Arabie saoudite. »

Lors de la séance du 12 octobre 2017, le Secrétaire Général de l’ONU s’était adressé au Conseil de sécurité : « Au Yémen, le Programme alimentaire mondial (PAM) et ses partenaires ont évité la famine en août, mais des millions de plus continuent à souffrir, dont 700 000 dans les provinces (…) difficiles d’accès.  En cause?  Les obstacles bureaucratiques, les bombardements aériens et les affrontements au sol. ». Le Conseil de sécurité, présidé ce mois-là, ironie du sort, par la France a répondu : “(…) Il appartient au Conseil de sécurité de trouver des solutions politiques pérennes aux conflits qui aggravent l’insécurité alimentaire des populations. Ce à quoi nous sommes confrontés, a renchéri le Royaume-Uni, « n’est ni plus ni moins que le retour de la faim comme arme de guerre ». Le Conseil a le pouvoir et le devoir de dire: « Ça suffit! » », a assené le Royaume-Uni. » (13)

Comment alors qualifier cette démarche de pays membres qui consiste à grandement se préoccuper de l’insécurité alimentaire des Yéménites pour mieux occulter les causes de cette famine, c’est-à-dire leur responsabilité en tant qu’exportateur d’armes en Arabie saoudite, leur refus de dire « ça suffit ! » pour des contrats représentant des millions d’euros ?

 

Par Emilie De Witte

 

  1. https://www.defense.gouv.fr/dga/equipement/terrestre/le-caesar-camion-equipe-d-un-systeme-d-artillerie
  2. https://www.un.org/press/fr/2018/sgsm18869.doc.htm
  3. https://www.tf1.fr/tmc/quotidien-avec-yann-barthes/videos/guerre-yemen-florence-parly-genee-questions-vente-d-armes-a-l-arabie-saoudite.html
  4. https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2015/09/yemen-the-forgotten-war/
  5. https://www.franceinter.fr/emissions/l-invite-de-8h20/l-invite-de-8h20-09-fevrier-2018
  6. https://ihl-databases.icrc.org/applic/ihl/dih.nsf/Article.xsp?action=openDocument&documentId=5070CF733D38FC36C12563BD002C0003
  7. http://armstreatymonitor.org/fr/wp-content/uploads/2016/09/ATT-FRENCH-Monitor_16_ONLINE.pdf
  8. https://unoda-web.s3-accelerate.amazonaws.com/wp-content/uploads/2013/06/Fran%C3%A7ais1.pdf
  9. http://armstreatymonitor.org/fr/wp-content/uploads/2016/02/Case-Study-2-French.pdf
  10. https://www.tf1.fr/tmc/quotidien-avec-yann-barthes/videos/guerre-yemen-une-ong-accuse-france-de-complicite.html
  11. http://www.defense.gouv.fr/actualites/articles/rapport-au-parlement-sur-les-exportations-d-armement-2016
  12. http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2013:090:0001:0037:FR:PDF
  13. https://www.un.org/press/fr/2017/cs13027.doc.htm
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